S.A.S

Le site www.sas-france.com (ci-après le « Site »), est exploité par la société SANITAIRE ACCESSOIRES SERVICES SAS (ci-après « SAS »), SAS au capital social de 238024 € immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 301609269, dont le siège social est situé :
15 avenue Jean Moulin 69720 ST LAURENT DE MURE.

Le directeur de publication du site est le Directeur Général de SAS, il peut être contacté aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes conditions.

Le site est hébergé par la société :
ISTOS SARL, 1/3 rue Docteur Pierre Fleury Papillon - 69100 Villeurbanne
Tel.: 04 37 47 24 34 - Mail : service@istos.fr

Crédits artistiques :
- Conception web : NETHINK
- Illustrations et Photographies : MELBOURNE.

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du site.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SITE
2. ACCES ET DISPONIBILITE
3. RESPONSABILITE
4. PROPRIETE INTELLECTUELLE
5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES
6. DIVERS

1. DESCRIPTION DU SITE

1.1 Présentation

SAS propose sur le Site de l’information répartie de manière thématique concernant l’activité, le réseau de points de ventes et les produits de SAS, ainsi que des contenus éditoriaux relatifs à l’équipement des appareils sanitaires et à l’installation des produits SAS.
Le Site n'est pas un site de commerce électronique, et les informations qui y figurent ne sauraient être donc être assimilées à des offres de vente.

1.2 Catalogues produits

SAS propose sur le Site l’accès au catalogue des produits SAS, ce catalogue étant présenté sous deux versions :

- Une version accessible à tous mais destinée principalement aux particuliers, affichant les prix des produits en Euros hors taxes, à titre indcatif.
- Une version réservée aux professionnels.

L’Utilisateur professionnel souhaitant avoir accès à ce catalogue, dans lequel les prix des produits sont affichés hors taxes à titre exclusivement indicatif, doit en effectuer la demande auprès de SAS aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

SAS lui retournera un formulaire de demande d’accès, dans lequel l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation.

SAS se réserve la faculté discrétionnaire de refuser, ou d’invalider a posteriori l’accès d’un Utilisateur dont les informations se révéleraient être inexactes.

En cas d’acceptation de la demande, SAS adressera à l’Utilisateur un identifiant et un mot de passe confidentiels lui permettant d’accéder au Catalogue Professionnels.

Ces éléments d’identification étant personnels, confidentiels et incessibles, l’Utilisateur s’engage donc à ne pas les communiquer à des tiers.

1.3 Les textes de présentation, les tarifs, ainsi que les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés dans les catalogues sont donnés à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle. Pour toute question sur les produits, les Utilisateurs sont invités à contacter SAS aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

L’accès au Site est libre, sauf concernant le catalogue des produits SAS réservé aux professionnels, soumis à une demande d’inscription préalable, tel que visé sous l’article 1.2 des présentes Conditions.

L’accès et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de SAS, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, SAS ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Afin d’assurer un service de qualité, SAS se réserve en outre des périodes de maintenance, de réactualisations ou d’interventions techniques, susceptibles d’entraîner une coupure d’accès au Site.

3. RESPONSABILITE

3.1 SAS s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
SAS ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire l'Utilisateur.

En conséquence, l'Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

SAS ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3.2SAS n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site SAS figurant sur le site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à SAS ou à des tiers ayant autorisé SAS à les exploiter.

SAS, en sa qualité d'éditeur du site, consent à l'utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu.

L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du Site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas procéder à l’extraction de tout ou partie du site aux fins d’importation et de stockage des contenus et de la base de données SAS.

4.2 L’ensemble du Site, ainsi que les catalogues de produits SAS, et leurs modalités de consultation, constituent les Bases de Données du Site.

Ces Bases de données sont la propriété exclusive de SAS, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article.

4.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse et préalable de SAS.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).

Les Utilisateurs ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, conformément aux dispositions la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.

Il leur suffit, pour exercer ce droit, d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées figurant sous l’article 6-1 des présentes Conditions.

Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de SAS dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs sur le Site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques en charge de la gestion du Site, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir.

Les données des Utilisateurs seront également utilisées pour renforcer et personnaliser la communication auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations SAS auxquelles ils se seront éventuellement abonnés.

6. DIVERS

6.1 Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

• de préférence par courrier électronique : contact@sas-france.com
• par courrier postal à l'adresse suivante : SAS – Service Clientèle - 15, rue avenue Jean Moulin 69720 ST LAURENT DE MURE
• Tél.+33.4.72.48.39.00 / Fax. +33.4.78.40.85.78

6.2 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les parties.

6.3 SAS se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

6.4 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.

Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.

En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.

Dans le cas où l’Utilisateur serait un professionnel, seul le Tribunal de Commerce de LYON (69) pourra être saisi.